Démarches administratives

Carte d’électeur :

Où s’adresser : Mairie du domicile

Pièces à fournir : Carte nationale d’identité, justificatif de domicile de moins de 3 mois,

avoir 18ans et être de nationalité Française.

Carte Nationale d’Identité (Valable 15 ans) :

Où s’adresser : Mairie équipée pour les CNI biométriques (à proximité: St Ambroix sur RDV)

Pièces à fournir :

– Deux photos d’Identité identiques et récentes,

– Justificatif de domicile de moins de 3 mois,

– Extrait d’acte de naissance ou livret de famille (présence d’un des parents pour mineurs)

– L’ancienne carte d’identité

En cas de divorce, photocopie du jugement de divorce. Présence obligatoire.

Demande d’acte d’état Civil :

Vous trouverez ci-joint un formulaire de demande d’acte d’état Civil que vous devrez remplir et renvoyer à la mairie d’Allègre-les-Fumades, accompagné de la photocopie d’un document officiel attestant de votre signature ( carte d’identité, passeport, etc…) et d’une enveloppe timbrée pour le retour de votre acte.

Formulaire de demande d’acte d’état civil

Autorisation de voirie :

Entreprises ou particuliers devant faire des travaux ou stationner temporairement sur la voie publique, il faut faire une demande préalable d’autorisation de voirie

Formulaire d’autorisation de voirie

Location de la salle communale

Pièces à fournir :

– Remplir le contrat de location lien contrat

– Fournir un justificatif d’assurance Responsabilité Civile.

Chiens dangereux :

Permis de détention délivré par le maire de sa commune. Obligatoire depuis le 1er janvier 2010.Conditions nécessaires :

– Certificat d’identification

– Certificat de vaccination antirabique

– Assurance responsabilité civile

– Stérilisation pour la 1ère catégorie

– Evaluation comportementale du chien par un vétérinaire agréée

– Attestation d’aptitude de maitre par un formateur habilité

– Si chien de moins de 8 mois permis provisoire valable jusqu’au 1er anniversaire

Accès aux droits, démarches administratives en ligne

Le bus informatique – communauté des communes cèze cévennes

Services en ligne et formulaires 24h/24 :

Rendez-vous sur le site Service-Public.fr afin d’accéder à l’ensemble des téléservices disponibles pour particuliers, associations, urbanismes et entreprises.

Service public

Carte Grise :

ht tps://ants.gouv.fr/

Permis de conduire :

https://ants.gouv.fr/

URBANISME

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, un usager peut déposer sa demande de permis de construire en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais.

Plusieurs choix s’offrent à vous :

1/ le dépôt sur le Guichet Unique via le lien ci-dessous

http://cartads.alesagglo.fr/guichet-unique

2/ le dépôt par email via le cerfa pdf approprié* sur la boite mail suivante :

mairiederivieres30@orange.fr

3/le dépôt papier en mairie lorsque la saisie dématérialisée est impossible.

*CERFA PDF

CU – Certificat d’Urbanisme

cerfa_13410*05 Télécharger

DP – Déclaration Préalable

cerfa_13404*07 Télécharger

PC – Permis de Construire